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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. Annexe III

Annexes

In forceOfficial text

Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à l'épreuve de vieillissement accéléré

Textiles en fibres polyester enduits de chlorure de polyvinyle sur les deux faces.

Textiles en fibres polyester à base de monomères modifiés.

Textiles en viscose ignifugée dans la masse.

Textiles en fibres naturelles (coton...) enduits de chlorure de polyvinyle sur les deux faces.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1985-03-02