Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. Annexe III
Annexes
Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à l'épreuve de vieillissement accéléré
Textiles en fibres polyester enduits de chlorure de polyvinyle sur les deux faces.
Textiles en fibres polyester à base de monomères modifiés.
Textiles en viscose ignifugée dans la masse.
Textiles en fibres naturelles (coton...) enduits de chlorure de polyvinyle sur les deux faces.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1985-03-02